Arrêté n° 64/24/SPCG accordant à MM. Sarrubi Frères la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djiibouti. boulevard de la République
n° 64/24/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à MM. Sarrubi Frères, garagistes, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 552), et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 763. La mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 64/24/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1964
Numéro JO
n° 3 du 01/04/1964
Date du numéro
1 avril 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/04/1964
1 avril 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat