Arrêté n° 369 constatant la prise de fonctions de M. Vergoz, président du Tribunal de première instance de Djibouti, en qualité de président par intérim du Tribunal supérieur d’ap- pel de Djibouti

Est constatée, en application de l’article 63 du décret du 20 janvier 1961 maintenant provisoirement en vigueur les dispositions de l’article 52 du décret du 12 août 1928, modifiées par le décret n° 57-1325 du 19 décembre 1957, la prise de fonctions de M. Vergoz, président du Tribunal de première instance de Dijibouti, en qualité de président par intérim du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pendant la durée de l’absence dé M. Nayral de Puybusque, président dudit Tribunal, titulaire d’un congé administratif. Est constatée, pendant toute la durée de l’intérim prévu à l’article 1er, la suppléance suivante, objet de la délibération de la juridiction d’appel en date du 11 mars 1964 : M. Cremezi (Louis), juge au Tribunal de première instance de Djibouti, est nommé, par intérim, président dudit Tribunal. Cette nomination prendra effet pour compter. du 16 mars 1964.