Arrêté n° 355 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle ‘de Djibouti Exercice 1963 : rôles supplémentaires n° 3 1° Contribution, des patentes et de la contribution pour Chambre de Commerce comprenant cent quarante-cinq (145) articles arrêtés à : a) Contribution des patentes………14.529.244 francs b) Contribution pour Chambre de Commerce……..584.191 francs = 15.113.435 francs (quinze millions cent treize mille quatre cent trente-cinq francs) 2° Contribution foncière des:propriétés bâties comprenant deux (2) articles d’un montant de cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-seize francs (180.576 francs), Cercle de Dikhil Exercice 1963 : rôle supplémentaire n° 3 3° Contribution des patentes comprenant un (1) article d’un montant de cinq cents francs (500 francs). Cercle de Diibouti Exercice 1964 : rôle supplémentaire n° 1 4° Taxe sur licences comprenant cinq (5) articles d’un montant de deux cent vingt-deux mille francs (222.000 francs).