Arrêté n° 317 prescrivant interdiction de se présenter à- une session de permis de conduire
n° 317
Texte intégral
Il est interdit au sieur Abdillahi Houssein Warsama, somali issack abar-awal, né vers 1945 à Djibouti, fils de Houssein Warsama et de Aïcha Mohamed, aide-chauffeur, demeurant à Djibouti, sans domicile fixe, de se présenter à une session de permis de Conduire avant une durée de un an, en vue de l’obtention des permis de catégories « B-C-D-E».
Métadonnées
Référence
n° 317
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mars 1964
Numéro JO
n° 3 du 01/04/1964
Date du numéro
1 avril 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/04/1964
1 avril 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat