DécisionGénéralecolonial
Décision n° 305 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 305
Texte intégral
Il est mis fin à la date du 20 décembre 1963 à l’agrément de M. V. H. Condayan en qualité d’agent spécial de la Compagnie Européenne d’Assurance des Marchandises et des Bagages.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-305-decisi
Métadonnées
Référence
n° 305
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1964
Numéro JO
n° 3 du 01/04/1964
Date du numéro
1 avril 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/04/1964
1 avril 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29