DécisionGénéralecolonial
Décision n° 306 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 306
Texte intégral
Il est mis fin à la date du 20 décembre 1963 à l’agrément de M. V. H. Condayan en qualité d’asent spécial: de ee Cordons d’assurances « La Fraternelle Risques divers ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-306-decisi
Métadonnées
Référence
n° 306
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1964
Numéro JO
n° 3 du 01/04/1964
Date du numéro
1 avril 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/04/1964
1 avril 1964
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