Arrêté n° 311 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
n° 311
Texte intégral
L’arrêté n° 1551 en date du 27 décembre 1963. portant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire en vue de l’obtention du permis de catégorie « À » est prorogé pour une durée de un an en ce qui concerne le sieur Enosy (Joseph), né vers 1928 à Masoarivo (République Malgache), fils de Rasoa Rehanvy. caporal-chef à Diibouti, détaché au Service de l’Intendance.
Métadonnées
Référence
n° 311
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1964
Numéro JO
n° 3 du 01/04/1964
Date du numéro
1 avril 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/04/1964
1 avril 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat