Arrêté n° 281 rendant exécutoire la délibération n° 38/6° L du 22 février 1964

n° 281

Texte intégral

Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 38/6° L. du 22 février 1964 de l’Assemblée Territoriale portant fixation des montants maxima des Fonds Spéciaux du Port de Commerce de Djibouti.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-281-rendant-

Métadonnées

Référence

n° 281

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

25 février 1964

Numéro JO

n° 3 du 01/04/1964

Date du numéro

1 avril 1964

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 3 du 01/04/1964

1 avril 1964

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