Arrêté n° 279 rendant exécutoire les délibérations n°° 35/6° L et 36/6° L du 22 février 1964
n° 279
Texte intégral
Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale en date du 22 février 1964 : — N° 35/6° L.,, accordant à M. Roger Radeau la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli ; — N° 36/6° L, autorisant M. Abdallah Taha à céder son droit de concession provisoire sur un terrain sis au plateau du Serpent (T.F. 392).
Métadonnées
Référence
n° 279
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1964
Numéro JO
n° 3 du 01/04/1964
Date du numéro
1 avril 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/04/1964
1 avril 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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