Arrêté n° 277 rendant exécutoire la délibération n° 33/6: L du 22 février 1964
n° 277
Texte intégral
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 33/6° L. du 22 février 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant un projet de virements d’autorisation de programme et de crédits de payement sur les tranches FI.D.E.S. 1961-1963.
Métadonnées
Référence
n° 277
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1964
Numéro JO
n° 3 du 01/04/1964
Date du numéro
1 avril 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/04/1964
1 avril 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat