Amendement n° 273/BPE mettant fin au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale d’un Aide- Opérateur principal du Corps Territorial du Service Météorologique
n° 273/BPE
Texte intégral
Il est mis fin pour compter du 23 novembre 1963 au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis de M. Ibrahim Mohamed Sultan, aide-opérateur principal de 1er échelon du Cadre Territorial du Service Météorologique, réintégré dans son cadre d’origine.
Métadonnées
Référence
n° 273/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1964
Numéro JO
n° 3 du 01/04/1964
Date du numéro
1 avril 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/04/1964
1 avril 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat