DécisionGénéralecolonial
Décision n° 444 Décisions concernant les ministères
n° 444
Texte intégral
Le guide de 2° classe Hamed Ali, de la 2° Compagnie de Milice à Tadjoura, est licencié pour cause de « suppression d’emploi »et pour compter du 1er mars 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-444-decisi
Métadonnées
Référence
n° 444
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
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