DELIBERATION n° 36/6 L l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
Texte intégral
M. Abdallah Taha est autorisé à céder à la Société Immobilière et Touristique d’Outre-Mer (S.IT.O.) le droit de concession provisoire qui’ lui a été accordé par délibération n° 381 du 7 décembre 1962 sur lé terrain sis au Plateau du Serpent et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 392.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1964
Numéro JO
n° 3 du 01/04/1964
Date du numéro
1 avril 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/04/1964
1 avril 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat