Décision n° 249 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 249
Texte intégral
Sont constatés comme suit, au titre du premier trimestre 1964, les avancements d’échelon du personnel des Cadres Territoriaux de la Côte Française des Somalis : Art. 2 -— En application des dispositions de l’article 23 de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961, M. Balakichenaretty S.,secrétaire d’Administration principal, 2° échelon, est versé pour compter du 1er janvier 1964 dans le Cadre Territorial des Rédacteurs et rangé rédacteur principal 1er échelon.
Métadonnées
Référence
n° 249
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1964
Numéro JO
n° 3 du 01/04/1964
Date du numéro
1 avril 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/04/1964
1 avril 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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