DécisionGénéralecolonial
Décision n° 436 Décisions concernant les ministères
n° 436
Texte intégral
Le guide de 2° classe Hassan Haroun, en service au Détachement autonome d’Obock, est licencié pour «cause de suppression d’emploi» pour compter du ler mars 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-436-decisi
Métadonnées
Référence
n° 436
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29