Décision n° 138 28 février 1964
n° 138 28
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Ali Hamad Moussa, mle 2888 de la 4e Cie de Milice à Damerdjog est licencié pour «inaptitude à l’emploi» pour compter du 15 janvier 1964. L’intéressé, qui totalise 4 mois et 1 jour de services effectifs dans la Milice de la C.FS., ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 138 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
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