Rectificatif n° 250 portant désignation pour 1964 des Assesseurs des Tribunaux Autochtones.
n° 250
Texte intégral
à l’arrêté n° 132 du 25 janvier 1964 portant désignation, pour 1964, des assesseurs des Tribunaux autochtones: TRIBUNAL DU 2° DEGRE. — Assesseurs adjoints. Au lien de : « Osman Oufane, Gadabourcy, Mahamadassé, de coutume arabe », Lire : « Osman Oufane. Gadabourcy, Mahamadassé ». À cette liste d’asseseurs adjoints, ajouter : « Abdi Abokor Dirie, Issack, Aber Yonis, tailleur au Quartier 3 ».
Métadonnées
Référence
n° 250
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat