Décision n° 214 12 février 1964
n° 214 12
Texte intégral
M. Ibrahim Houmed Ismaïl, planton auxiliaire (échelle II, 2er échelon, indice local 260) précédemment en service à l’Office de la Main-d’Œuvre, muté au Secrétariat Permanent du Conseil de Gouvernement pour compter du 11 janvier 1964, est licencié de son emploi pour absences injustifiées et indiscipline, et rayé du contrôle des Agents auxiliaires du Territoire, sans préavis ni indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 214 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
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