Décision n° 207 12 février 1964
n° 207 12
Texte intégral
Sont désignés comme membres du Conseil d’Administration de là Société Immobilière de la Côte Française des Somalis sur proposition de l’Assemblée Territoriale : MM. Mohamed Kamil Mohamed et Mohamed Ali Gadilleh, membres de l’Assemblée Territoriale.
Métadonnées
Référence
n° 207 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
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