Décision n° 203 10 février 1964
n° 203 10
Texte intégral
Mlle Haïd Hélène, titulaire du B.E. P.C. est engagée pour compter du 1er février 1964, en qualité d’élève-institutrice de 2e classe du Corps Territorial de l’Enseignement Public et mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse.
Métadonnées
Référence
n° 203 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 février 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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