ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 64/28/SPCG portant interdiction de la réexportation du Dourah
n° 64/28/SPCG
Texte intégral
Est interdite provisoirement la réexportation du dourah de toutes provenances importé dans le Territoire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-64-28-spcg-p
Métadonnées
Référence
n° 64/28/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1964
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1964
Date du numéro
1 mai 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 01/05/1964
1 mai 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29