Décision n° 191 9 février 1964
n° 191 9
Texte intégral
Sont autorisés au Budget de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Djibouti — Dépenses ordinaires, exercice 1963, les virements de crédits ci-après : Mutation de crédits : Chapitre 634-0: Excédent de crédit 3.215 F.D. Transfert au chapitre 634-2 2.637 F.D Transfert au chapitre 634-4 23 F.D.
Métadonnées
Référence
n° 191 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
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