Arrêté n° 64/18/SPCG accordant un pérmis d’occupation sur un terreplein du port.
n° 64/18/SPCG
Texte intégral
La Compagnie du C.F.E. dont le siège est à Addis-Abéba est autorisée à occuper à titre précaire et révocable pour une période de durée indéterminée qui commence au le janvier 1964, une parcelle de terrain comprise dans le Domaine Public portuaire d’une superficie de 1.036 m2 englobant l’actuelle gare du C.F.E.
Métadonnées
Référence
n° 64/18/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat