Arrêté n° 64/15/SPCG portan nomination à titre intérimaire d’un administrateur de la F.O.M. en qualité de Chef de Cabinet et de Conseiller technique du Vice-Président du Conseil de Gouvernement, ministre des Travaux Publics et du Port.
n° 64/15/SPCG
Texte intégral
M. Sarazin Bernard, administrateur de 7° échelon de la France d’Outre-Mer, arrivé au Territoire le 11 janvier 1964, est pour compter de la même date nommé Chef de Cabinet et Conseiller Technique par intérim du Vice-Président du Conseil de Gouvernement, ministre des Travaux Publics et du Port, pendant l’absence de M. Coullaut Michel, conseiller aux Affaires administratives de 1’° classe, en mission en Métropole. Les dépenses résultant du présent arrêté sont imputables au Budget de l’Etat (Personnel d’autorité dans les T.O.M.).
Métadonnées
Référence
n° 64/15/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat