Loi n° 173/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2011.
n° 173/AN/17/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VUL’Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1997 portant création de l’Etablissement public de l’Aéroport International de Djibouti
- VULa Loi n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999, portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics
- VULa Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991
Texte intégral
Les comptes financiers 2011 de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit en FDJ :Exercice 2011En produits : 3.489.826.643En charges : 3.019.344.053Résultat net positif : 470.482.590Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 173/AN/17/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 avril 2017
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2017
Date du numéro
30 avril 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 8 du 30/04/2017
30 avril 2017
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