Loi n° 185/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2014.
n° 185/AN/17/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti ;
Texte intégral
Les Comptes financiers de l’exercice 2014 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit
En produits 23.023.649.439 FD– En charges 22.011.788.941 FD– Soit un bénéfice (après impôt) 1.011.860.948 FD– Montant des investissements 1.405.817.604 FD– Les emprunts reçus 23.814.171 FD– Les emprunts remboursés 1.208.847.458 FDArticle 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 185/AN/17/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 avril 2017
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2017
Date du numéro
30 avril 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2017
30 avril 2017
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.