Loi n° 184/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2013.
n° 184/AN/17/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULe Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti
Texte intégral
Les Comptes financiers de l’exercice 2013 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit
En produits 22.816.754.989 FD– En charges 19.273.667.675 FD– Soit un bénéfice (après impôt) 3.543.087.314 FD– Montant des investissements 1.256.789.092 FD– Les emprunts reçus 44.575.388 FD– Les emprunts remboursés 2.216.324.780 FDArticle 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 184/AN/17/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 avril 2017
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2017
Date du numéro
30 avril 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 8 du 30/04/2017
30 avril 2017
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