Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
n° 212/AN/25/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif
- VULa Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Étude et de Recherche de Djibouti
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit
Total des produits :………………………………..934 184 842 DJF – Total des charges :…………………………………874 439 396 DJF – Soit un résultat excédentaire de :……………..59 745 446 DJF
La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée dès sa promulgation et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 26 Février 2026
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 212/AN/25/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
26 mars 2026
Numéro JO
n° 04 du 26/02/2026
Date du numéro
26 février 2026
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 04 du 26/02/2026
26 février 2026
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
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Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
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Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024