Décision n° 1466 Décisions concernant les Ministères.
n° 1466
Texte intégral
L’article premier de la décision n° 1195 du 25 septembre 1963 est modifié comme suit : M ‘Idle Awale Dabe chauffeur auxiliaire (échelle III 3° échelon, indice 285) en service au Cercle de Tadjourah, déclaré physiquement inapte à la conduite des véhicules pour une durée ‘emporaire de six mois, à compter du 16 juillet 1963, a tenu un emploi d’aide-mécanicien (emploi sédentaire) au garage du Cercle de Tadjourah, pendant la période du 16 juillet au 31 ocotbre 1962 ot norcevra à cet effet l’intéoralité de son salaire. M. Idle Awale Dabe est placé en position de congé sans traitement pour la période du 1er novembre 1963 au 15 janvier 1964.
Métadonnées
Référence
n° 1466
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 décembre 1963
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1963
Date du numéro
31 décembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1963
31 décembre 1963
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