Numéro n° 12 du 31/12/1963
Arrêté n° 1562. portant expulsions du Territoire de la C.FS.
Arrêté n° 1561, portant expulsions du Territoire de la CFS.
Arrêté n° 1554 , prorogeant l’exercice
Arrêté n° 1552, prescrivant suspension de permis de conduire
Arrêté n° 1551, prescrivant intersion de permis de conduire
Arrêté n° 1550, prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
Arrêté n° 1541 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S..
Arrêté n° 1540 portant expulsions du ritoriale de la CES.
Arrêté n° 1539, rendant exécutoire la délibération n° 19/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoire
Arrêté n° 1538, rendant exécutoire la délibération n° 6/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière fiscale
Arrêté n° 1537, rendant exécutoires les délibérations domaniales n° 1/6° L à 5/6° L et 7/6° L à 18/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale
Arrêté n° 1535, mettant fin au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis d’un fonctionnaire du Cadre Territorial de l’Administration Générale
Arrêté n° 1527 autorisant Mme Antoine Dendrou, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti place Ménélik (Titre foncier n° 244).
Arrêté n° 1519 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 63/136/SPCG. nommant M. Ibrahim Nour Osman chef du Quartier 3 de Djibouti 1442, portant expulsions du Territoire de la C.F.S
Arrêté n° 1442, portant expulsions du Territoire de la C.F.S..
Arrêté n° 231/TOM/AEFP/1, portant classement de Centres de Télécommunications de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 1510 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire.au 21 décembre 1963.
Arrêté n° 1507 portant création de l’agence spéciale d’Obock
Arrêté n° 1502 portant expulsions.du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1501 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 63/135/SPCG, portant désignation de Ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères
Arrêté n° 1500. portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 63/130/SPCG, portant nominations dans le Cadre des Administrateurs du Territoire de la C.FS.
Arrêté n° 63/132/SPCG,M. Abdi Dembil Egal, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 413)
Arrêté n° 63/133/SPCG , accordant à M. Gardoni Barthélémy la concession définitive d’une bande de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure.
Arrêté n° 1476, portant expulsions du Territoire de 14 C.F.S
Arrêté n° 1474 sont approuvés les états de dégrèvements présentés le 30 novembre 1963 par le Ministre des Finances. des Affaires économiques et du Plan
Arrêté n° 63/129/SPCG modifiant la composition de la Commission des mercuriales.
Arrêté n° 63/128/SPCG affectant une parcelle de terrain, sise à Ambouli au Ministère de l’Enseignement de la C.F.S. pour la construction d’une école
Arrêté n° 63/126/SPCG portant réduction de la TIC. sur deux arrivages de sucre
Arrêté n° 63/127/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Randa au Ministère de la Santé Publique pour la construction d’un dispensaire
Arrêté n° 1472, autorisant M. Mohamed Hanif Abdoulkader de nationalité éthiopienne, à acquérir un immeuble à Ambouli
Arrêté n° 1468, portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1467 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S
Arrêté n° 1469, fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la C.F.S
Arrêté n° 1462 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement: de la C.F.S
Arrêté n° 1453, portant autorisation de tombola
Arrêté n° 1449 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1451, portant constitution du Conseil de Gouvernement de la C.F.S.
Arrêté n° 1443, portant expulsions du Territoire de la C.F.S
Arrêté n° 1446, portant autorisation de tombola
Décision n° 1556 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1542/ITLS Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1534 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1547 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1546 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1549 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1544 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1521 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1523 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1524 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1408 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 1518 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1503 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1504 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1505 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1514 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1516 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1517 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1495/B.P.E. Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1491 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1493 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1492 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1484 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1475 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1473 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1470 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 1471 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 1466 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 1463 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 1452 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 1448 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 1436 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 1433 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 1424 Décisions concernant les Ministères.