Arrêté n° 1451, portant constitution du Conseil de Gouvernement de la C.F.S.

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur, Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition et, à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu ia loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis, notamment en son article 6 ; Vu. l’arrêté n° 957 du 29 juillet 1957 fixant à huit le nombre des membres du Céfiseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis ; Vu l’élection par l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, dans sa séance du 3 décembre 1963, des huit membres du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis;