Décision n° 1544 Décisions concernant les Services Etat.
n° 1544
Texte intégral
La sanction d’exclusion temporaire de fonction pour une durée de trois est infligée à M. Aboubaker Mohamed Doualeh, contrôleur stagiaire du Cadre Territorial. de l’Office des Postes et Télécommunications, pour faute lourde professionnelle.
Métadonnées
Référence
n° 1544
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1963
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1963
Date du numéro
31 décembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1963
31 décembre 1963
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