Décision n° 1436 Décisions concernant les Ministères.
n° 1436
Texte intégral
Le Milicien de 2° classe Harbi Roble Hérsi. matricule 2433 de la 3° Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, est mis à la retraite d’office sur avis du Conseil de Santé, et pour compter du 1er décembre 1963. La maladie contractée étant imputable au service, l’intéressé, qui totalise 3 ans, 1 mois, 19 jours de services effectifs. dans la Milice de la C.F.S.,, peut prétendre à une pension d’invalidité temporaire annuelle de 100 %, à savoir: quarante trois mille deux francs Djibouti (43.200 F.D.).
Métadonnées
Référence
n° 1436
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 novembre 1963
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1963
Date du numéro
31 décembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1963
31 décembre 1963
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