Décision n° 1418 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1418
Texte intégral
Le Gendarme Segalas, Fernand, est nommée L’admisitratif comptable billeteur et Régisseur de la Caisse d’Avance de la Garde Territoriale, pour compter du 16 novembre 1963 en remplacement du Maréchal des Logis chef Jacquet, André, én instance rapatriement.
Métadonnées
Référence
n° 1418
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1967
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
Du même ministère
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