Décision n° 1366 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1366
Texte intégral
Les miliciens de 2e classe dont les noms suivent, en service à la 4e Compagnie de Milice à Damerdjog, sont licenciés pour « inaptitude à l’emploi » et pour compter du 9 novembre 1963: Idao Houmad Iwad, mle 2861 : Mahamad Yaidi Mahamad, mle 2864 ; Abokar Mahamad Abarda, mle 2866 ; Ibrahim Farah Waliye, mle 2876 ; Abdou Chamsan Saïd,mle 2885. Les intéressés n’ayant pas effectué un an de service ne peuvent prétendre à aucune indemnité (cf. article 22 de l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961 »
Métadonnées
Référence
n° 1366
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1967
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
Du même ministère
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