ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 1446 portant autorisation de tombola.
n° 1446
Texte intégral
M. J.-P. Braneyre, président de l’Aéro-Club de Djibouti est utorisé à organiser une tombola composée de 10.000 billets à 200 francs l’un, dont le tirage aura lieu le 4 mars 1964.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1446-portant
Métadonnées
Référence
n° 1446
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1963
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
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