Décision n° 1441 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1441
Texte intégral
M. Poggi Ange, sergent à la 2e Compagnie de la Milice à Tadjourah, est nommé Président du Tribunal du 1ler degré d’Obock pour compter du 26 novembre 1963 en remplacement de M. Allard Jean, attaché d’Administration centrale de 2e classe, e échelon
Métadonnées
Référence
n° 1441
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1963
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
Du même ministère
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