Décision n° 1417 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1417
Texte intégral
Le garde territorial de 2e classe Ahmed Yabeh Kaireh mle 641, absent ilégal depuis le 17 octobre et déserteur depuis le 23 octobre 1963, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 23 octobre 1963.
Métadonnées
Référence
n° 1417
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1963
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
Du même ministère
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