Décision n° 1414 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1414
Texte intégral
B. Le sergent-chef d’Infanterie de Marine Poliakoff Serge, en position « hors-cadres » à la 1re Compagnie de Milice de la Côte Française des Somalis, est remis à la disposition du Général Commandant supérieur des Forces aïmées en Côte Française des Somalis à compter du 1er octobre 1963, pour servir dans les cadres.
Métadonnées
Référence
n° 1414
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1963
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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