Arrêté n° 1409 portant autorisation d’occupation d’un terrain par la Compagnie Air Djibouti.

Art. 1er–Les articles ler, 14, 15 et 20 de l’arrêté n° 347 du à 10 mars 1953 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Art. 1er (nouveau). — « La Compagnie Air-Djibouti est autorisée à occuper sur l’aérodrome de Djibouti un emplacement de terrain de mille cinq cents mètres carrés de surface, destiné à l’installation de bureaux et magasins. » Art. 14 (nouveau). — « La présente concession est accordé à titre précaire et révocable pour une durée de un an tacitemen renouvelable. Art. 15 (nouveau). — « La présente autorisation est accordée moyennant une redevance annuelle de vingt mille francs. Cette redevance sera payée semestriellement et d’avance au Service des Domaines de Diibouti. » Art. 20 (nouveau). — « Ampliations du présent arrêté seront délivrées: « — au concessionnaire, sur timbre, à titre de notification ; «— à M. le Directeur des Domaines de la C.F.S. en double dont une sur timbre ; <— à M. le Chef du Service de l’Aviation civile à titre de renseignement administratif, en double.>» Art. 2. —Les articles 4, 5 et 6 sont abrogés. Art. 3. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communinique partout où besoin sera.