Décision n° 1397 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 1397
Texte intégral
Il est fait remise gracieuse à Mme Kadidja Mire Mohamed, veuve de Ahmed Djama Ourfa, ex caporal milicien, décédé en activité de service, des sommes restant dues à l’Administration, conformément aux dispositions de la décision n° 102 du 28 janvier 1961 et s’élevant, au 30 octobre 1963, à la somme de 30.146 francs.
Métadonnées
Référence
n° 1397
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1963
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
Du même ministère
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