ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 1406 désignant les présidents des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Terrtoriale de la Côte Française des Somalis du 17 novembre 1963.
n° 1406
Texte intégral
CERCLE DE DJIBOUTI – Au lieu de : M. Rivière, président. Lire: M. Bala
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1406-designa
Métadonnées
Référence
n° 1406
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1963
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
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