Décision n° 1388/BPE DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1388/BPE
Texte intégral
M. Roura (Alain), ingénieur des Travaux agricoles de 2e échelon (indice net 250), est mis à la disposition du Ministre de la Production, de l’Agriculture et de l’Elevage, pour compter du 27 octobre 1963, date de son arrivée dans le Territoir.
Métadonnées
Référence
n° 1388/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1963
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
Du même ministère
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