Décision n° 1389/BPE DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1389/BPE
Texte intégral
M. Sagnes, Francis, ingénieur des Travaux publics de l’Etat (cadre métropolitain) de 4e échelon (indice net 355) est, pour compter du 24 octobre 1963, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre de la Production, de l’Agriculture et de l’Elevage pour occuper les fonctions de chef du Service de l’Aydraulique rurale.
Métadonnées
Référence
n° 1389/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1963
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
Du même ministère
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