Arrêté n° 1386 fermant les débits de boissons pendant la journée du novembre 1963.
n° 1386
Texte intégral
Par dérogation à l’article 5 de l’arrêté n° 1457 du 17 décembre1954, les débits de boissons à consommer sur place seront fermés sur l’ensemble du Territoire pendant la journée du 17 novembre 1963.
Métadonnées
Référence
n° 1386
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1963
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat