Arrêté n° 1371 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 1371
Texte intégral
Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis le rommé: Ali Ismaël Samatar, somali issak aberaoual abdalla saad, né à Harguéissa (République Somalie), vers 1936, de f. Ismaël Samatar et de Mariam Farah, ex inspecteur de police charge de la prison d’Arcueissa domicileié au Quartier 3.
Métadonnées
Référence
n° 1371
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1963
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat