Décision n° 1361 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1361
Texte intégral
MM. Issa Kahin Mahamoud, planton de 2e classe, 3e échelon, du Cadre territorial de l’Administration générale, en service à l’Electricité de Djibouti, est déféré devant le Conseil de discipline pour faute grave.
Métadonnées
Référence
n° 1361
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1963
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
Du même ministère
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