Arrêté n° 1451, portant constitution du Conseil de Gouvernement de la C.F.S.
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur, Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
- Vul’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition et, à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
- Vuia loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
- Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis, notamment en son article 6
- Vu. l’arrêté n° 957 du 29 juillet 1957 fixant à huit le nombre des membres du Céfiseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis
Texte intégral
Le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis, élu le 3 décembre 1963, est composé comme suit : MM. Ali Aref Bourhan : Pécoul Raymond; Ahmed Dini Ahmed; ne Barkat Gourat Hamadou ; Egüueh Bouraleh Samatar ; Omar Mohamed Bourhan Hassan Gouled Aptidon ; Abdi Ahmed Warsama.
Le Chef du Territoire,R. TIRANT.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 décembre 1963
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1963
Date du numéro
31 décembre 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,R. TIRANT.
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JO N° n° 12 du 31/12/1963
31 décembre 1963
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