Arrêté n° 1356 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, modifiant le tarif général des frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit.
n° 1356 De la
Texte intégral
Art, 1er —Est rendue exécutoire à compter du 25 novembre 1963 la délibération n° 486 bis du 29 octobre 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant le tarif général des frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation à lexpontation et au transit.
Métadonnées
Référence
n° 1356 De la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1963
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat