DELIBERATION n° 488 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matirére domaniale .
n° 488 De la
Texte intégral
rendue exécutoire par arrêté n° 1349 du 4 novembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à la Société Française des Pétroles de Somalie la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 16 m°, sise à Arta, au prix de 100 francslemètrecarré.
Métadonnées
Référence
n° 488 De la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1963
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat