Arrêté n° 1350 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale concernant des avances consenties par la Caisse Centrale de Coopération Economique du Territoire dans le cadre des programmes FIDES .
n° 1350 De la
Texte intégral
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 489 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale habilitant le Chef du Territoire à signer une Convention portant consolidation des avances consenties par la Caisse centrale de Coopération économique du Territoire dans le cadre des progratimes FIDES.
Métadonnées
Référence
n° 1350 De la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1963
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1963
Date du numéro
30 novembre 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1963
30 novembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat