Numéro n° 4 du 01/12/1963

1 décembre 1963

textes

N° n° 11 du 30/11/1963 N° 12 DU 31/12/1963

Arrêté14

Arrêté n° 63/119/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps Territorial du Service de Sante de la Cote Française des Somalis.

n° 63/119/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI ÂREF BOURHAN.Le Ministre de la Santé publiqueet des Affaires sociales,TAHER ADEN.Le Ministre de la Fonction publique,Omar MOHAMED BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. PÉcouLz.

Arrêté n° 63/120/SPCG portant additif à l’arrêté n° 61/27 du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial du Service de Santé de la Côte Française des Somalis.

n° 63/120/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI ÂREF BOURHAN.Le Ministre de la Santé publiqueet des Affaires sociales,TAHER ADEN.Le Ministre de la Fonction publique,Omar MoHAMED BoOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. PÉCOUL.

Arrêté n° 63/121/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 63/4/SPCG du 22 janvier 1962 portant organisation du Corps territorial du Service d’Hygiène

n° 63/121/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire.R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI ÂREF BOURHAN.Le Ministre de la Santé publiqueet des Affaires sociales,TAHER ADEN.Le Ministre de la Fonction publique,Omar MoHAMED BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. PÉcoul.

Arrêté n° 1194/CAB fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 15 janvier 1963

n° 1194/CABACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Secrétaire général,Chef du Territoire p.1Maurice LEVALLOIS.VOIR LE BAREME CONCERNANTLA GARDE TERRITORIALE PAGE 12

Arrêté n° 63/107/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale à compter du 15 janvier 1963

n° 63/107/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Secrétaire général,Chef du Territoire p. 1.,Président du Conseil de Gouvernementpar délégation,Maurice LEVALLOIS.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AII ÂREF BOURHAN.Le Ministre des Affaires intérieures,DyiBriz GOUDAL GUIRÉ.

Arrêté n° 63/106/SPCG attribuant une indemnité spéciale pour travaux de recherche et frais d’assiette au personnel du Service des Contributions.

n° 63/106/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Secrétaire général,Chef du Territoire D. 1.,Président du Conseil de Gouvernementpar délégation,Maurice LEVALLOIS.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,R. PÉcoUL.

Arrêté n° 63/100/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé Publique

n° 63/100/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Secrétaire Général, Chef du Territoire p. 1.Président du Conseil de Gouvernementar delegationM. LEVALLOIS.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 63/75/SPCG fixant à nouveau le montant de l’indemnité de logement allouée aux instituteurs de 1 et 2° classes

n° 63/75/SPCGACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 644 fixant lac modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé

n° 644ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef de Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expéditiondes Affaires courantes du Secrétariat Général.P. GABIRAULT.

Arrêté n° 63/26/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères

n° 63/26/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.

Arrêté n° 233 modifiant la hiérarchie et les indices du Cadre Territorial des Greffiers et supprimant le cadre des Expéditionnaires et Interprètes des Greftes et Parquets du Service Judiciaire.

n° 233ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,René TIRANT.

Arrêté n° 63/24/SPCG portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique en 1963 (Cycle d’’Instruction 1963-1964).

n° 63/24/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.,ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre de la Santé Publique,DAHER, ADEN DOUALE.

Arrêté n° 63/22/SPCG étendant aux agents auxiliaires les primes diverses octroyées aux agents à salaire journalier

n° 63/22/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement pi.ABB1 DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Financesdes Affaires Economiques et du Plan,R. PÉcout.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar MoHAMED BOURHAN.

Arrêté n° 63/8/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis

n° 63/8/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre du Travail,HoussEeIN DJIBA DOUDEYE.